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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137208dcd580146773eb844
24 juin 1982
24 juin 1982
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-7 ET L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LE SYNDICAT C G T DES ACIERIES DE MONTEREAU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00662
30 juin 2015
30 juin 2015
Affiliated comme destinataire à l'aéroport de Dorval ; que, lors de l'enlèvement de la marchandise par cette dernière, le lendemain de l'arrivée à l'aéroport, auprès de la société Air France cargo Montréal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02039
13 octobre 2011
13 octobre 2011
les pourvois n°s S 10-18.984 et A 10-18.992 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Dijon, 8 avril 2010), que Mmes X... et Y... sont salariées du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007642840
9 janvier 1974
9 janvier 1974
A MONTREAL-DU-GERS AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE LA LISTE D'UNION REPUBLICAINE ET DEMOCRATIQUE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
13 janvier 1993
France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre A), au profit : 18) du Club sportif de Montereau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208923_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères, représenté par Me Labayle-Pabet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302629_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Montréal-du-Gers.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b4e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MACHINES AGRICOLES MORILLEAU C/ S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200496
19 mars 2009
19 mars 2009
consommation ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel au bénéfice de Mme X..., un juge de l'exécution a été saisi par la trésorerie de Montréal
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1909510_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Montereau fixant le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2017 est illégale
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007696849
21 février 1986
21 février 1986
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 29 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme non recevables les demandes du maire de Ruy-Montceau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - suite à l’intervention pour la pose d’une prothèse de hanche réalisée en janvier 2017 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02040
13 octobre 2011
13 octobre 2011
qui est préalable : Vu les articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail ; Attendu selon les arrêts attaqués, que Mmes X..., Y..., Z... et A... sont salariées du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2000056, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montréal-de-l'Aude
Source officiellesoc
61372436cd580146774139c3
1 octobre 2003
1 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par lettre du 8 février 2002, l'Union locale CGT de Montceau-les-Mines a notifié au directeur
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308966_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : En sa qualité de propriétaire de plusieurs ensembles immobiliers situés à Montereau-Fault-Yonne, l’Office public de l’habitat (OPH) du pays de Montereau a été assujetti à des
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039195601
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Article 3 : La commune de Montceau-les-Mines versera une somme de 3 000 euros à Mme B... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed55
9 février 2005
9 février 2005
avenue de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne prolongée à Montereau
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2005230_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Montereau fixant le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2018 est illégale
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