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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 mai 2008
publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gaël X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Valérie X... ... 44330 VALLET représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Gwénaëlle X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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22 mai 2008
Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
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22 août 2007
/ 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES
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16 mai 2011
assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023768 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
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24 mai 2011
ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de
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27 septembre 2012
INTIMÉ **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 78085 VERSAILLES CEDEX 9 représentée par M.
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11 octobre 2012
**************** Monsieur Malik X... ... 75001 PARIS comparant en personne, assisté de Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1423 INTIMÉ ET APPELANT CAISSE R.
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES
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11 juillet 2025
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S [9] venant aux droits de la [15] [Adresse 4] [Adresse 23]' [Localité 7] représentée par Me Joumanas FRANGIE-MOUKANAS
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31 janvier 2007
CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A.
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Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr F..., agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES
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28 septembre 2007
.- 59193 ERQUINGHEM SUR LA LYS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, INTIMEES : S.A.
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28 mars 2008
comparant en personne, assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE ASCOMETAL, établissement de DUNKERQUE Usine des Dunes BP 129
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