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620 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c074

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gaël X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c075

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Valérie X... ... 44330 VALLET représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c079

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Gwénaëlle X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefe

Appel

22 août 2007

22 août 2007

/ 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de53

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023768 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2b

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb73

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

INTIMÉ **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 78085 VERSAILLES CEDEX 9 représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

**************** Monsieur Malik X... ... 75001 PARIS comparant en personne, assisté de Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1423 INTIMÉ ET APPELANT CAISSE R.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade51f575634f1371ef3c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef3e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef4a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

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CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6af

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S [9] venant aux droits de la [15] [Adresse 4] [Adresse 23]' [Localité 7] représentée par Me Joumanas FRANGIE-MOUKANAS

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89032

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89034

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr F..., agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89045

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89981

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

.- 59193 ERQUINGHEM SUR LA LYS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, INTIMEES : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b008

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

comparant en personne, assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE ASCOMETAL, établissement de DUNKERQUE Usine des Dunes BP 129

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