[U] irrecevable en ses demandes, elle soutient que la CAIS n'a commis aucune faute, qu'elle a fait part à la SOCRI de son retrait suite à des informations négatives sur l'éventuel vendeur, que le mandat

souscrit, sur la base d'un certificat médical initial du 26 janvier 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal carpien bilatéral ; qu'après avoir recueilli l'avis négatif

que la signification du jugement était affectée de nullité, la cour d'appel a violé l'article 114 du code de procédure civile ; 5°/ que nul ne peut être contraint d'administrer la preuve d'un fait négatif

S..., après avoir pourtant constaté que le certificat d'urbanisme négatif qui lui avait été notifié, concernant son projet de construction et d'aménagement, était justifié par la desserte insuffisante

préjudices liés à l'exploitation et les pertes touchant aux matériels, au mobilier de bureau et au bâtiment (atelier de mécanique) ne pouvait avoir lieu devant la cour de renvoi, la cour d'appel a excédé négativement

[E]), elle a réalisé une nouvelle installation par l'ajout notamment d'une production négative, et procédé au remplacement du compresseur positif et du groupe de production afin que l'installation défaillante

société anonyme SPI, société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative

Ethics Council in the selection process to the position of a member of the High Council of Justice, as well as inability to challenge publication of the findings of the Ethnic Council which contain negative

It found negative balances (shortfalls) between the applicant’s income and assets/expenses in the total amount of 3,466,288 Albanian Lek (approximately 25,500 euros) over a period of eight years (2007-

Grenoble, 14 mars 2017), que, à la suite de la consultation du comité d'entreprise de la société Le Dauphiné libéré sur un projet de dénonciation de certains accords collectifs ayant donné lieu à un avis négatif

l'amiante (le Fonds) ; que ce dernier, après lui avoir alloué une provision de 30 000 euros, a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA) et, au vu de l'avis négatif

de l'autorité publique ; "aux motifs que, "sur le caractère diffamatoire des écrits incriminés, l'écrit litigieux s'inscrit dans le cadre d'un entretien en partie destiné à dénoncer l'influence néfaste

professionnelle d'une dépression, syndrome post-traumatique constatée par certificat médical initial du 4 juillet 2014 qu'elle rattachait à ses conditions de travail, demande que la caisse a rejetée, après avis négatif

[F] a acquis un appartement auquel était annexé un diagnostic négatif de repérage de l'amiante effectué le 3 juin 2008 par la société MRE experts associés. 2. Lors de la revente du bien, M.

La commune de [Localité 1] leur ayant délivré un certificat d'urbanisme négatif les informant de l'impossibilité de construire une maison sur le terrain, leur projet se situant en aléa très fort du plan

B... avait perdu le bénéfice de sa clientèle après un essai négatif dans une autre société, préjudice qui ne résultait pas du licenciement de M.

retenir que les difficultés économiques existantes au jour du licenciement et persistantes consistaient en une baisse du chiffre d'affaire constante en 2001, 2002 et 2003 et un résultat d'exploitation négatif

son quantum par la société Acofi ; qu'en statuant ainsi, sans préciser quel élément pouvait bien manquer à l'équation, la cour d'appel, qui a imposé au créancier la charge d'un fait non déterminé, négatif