X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que le contrat de location est nul s'il apparaît que l'immeuble sur lequel il portait n'était ni déterminé ni déterminable

A... ne se réfère à aucun accord écrit et ne mentionne ni le bail du 12 février 1985, ni la promesse de porte-fort de M.

X... faisait notamment valoir que le contrôleur de l'URSSAF n'avait pris en compte ni les trajets effectués en vue de mettre en place les projets de développement de son affaire, ni l'incidence de la situation

correspondant à un temps plein, sans tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni

X..., après avoir constaté, d'une part, que le choix par ce dernier du type de tuiles constituait une faute en relation avec les désordres constatés, d'autre part, que les tuiles fournies n'étaient ni

A... au motif que n'étaient démontrées ni sa carence technique, ni l'incompétence de son personnel, manque de base légale faute de s'expliquer sur les conclusions soutenant que la clôture du paddock était

présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge, peu important son origine exogène ou endogène ; que ni le caractère endogène du

des conditions légales, de préciser la nature et l'origine de ce bien ainsi que le fondement de la mesure ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le tribunal correctionnel a, sans préciser ni

bureau », ni son intégration à une équipe, ni de la mention de son nom sur les organigrammes ni de son intégration dans les plannings, ni de ce qu'il remplissait un formulaire d'interruption

le nom des salariés menacés de licenciement, ni leur classification ni la nature de leur emploi, sa recherche d'un poste de reclassement n'est pas effective et sérieuse ; qu'en jugeant

le nom des salariés menacés de licenciement, ni leur classification, ni la nature de leur emploi, sa recherche d'un poste de reclassement n'est pas effective et sérieuse ; qu'en jugeant

X..., qui n'était ni présent ni représenté, le tribunal d'instance a violé l'article 843 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en passant outre à l'oralité de la procédure pour accueillir la

apporté, ni créé, ni développé une clientèle n'a pas droit à une indemnité de clientèle ; qu'en l'espèce, la société Rousseau avait fait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que M.

la Convention européenne des droits de l'homme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui mentionne que, lors de l'audience des débats le 26 juin 2003 le demandeur n'était ni

présente ni représentée; qu'il résulte du jugement du 19 mai 1992 que M.

abus, ni discrimination, ni détournement par l'employeur de son pouvoir ; que le licenciement prononcé en cas de refus du salarié d'exécuter son contrat de travail sur la base de ses conditions nouvelles

[N] du chef d'usage de faux, alors « que le juge correctionnel doit vider sa saisine ; en omettant de constater expressément la relaxe du chef d'usage de faux qui n'est ni caractérisé ni retenu dans ses

[U] aurait perdu le contrôle de son véhicule du fait de l'éclatement fortuit de l'un des pneumatiques de son véhicule », la cour d'appel, qui n'a caractérisé, dans le chef de celui-ci, ni maladresse, ni

X... et l'EARL font grief à l'arrêt de déclarer l'acte du 20 juillet 1998 inopposable au liquidateur et à l'adjudicataire et de dire que ni l'EARL ni M.

Alain, alors que cet électeur ne serait ni inscrit au rôle des taxes d'habitation, ni domicilié dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.