Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Ni Ghairbhia (Garvey), représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X, NI X - gardien de la paix X

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ni Ghairbia, avocat de M.

[F] [R] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

.* PROCEDURE - ARRETE DE PERIL NE PRECISANT NI LES PARTIES DES IMMEUBLES MENACANT RUINE, NI LES CAUSES DU PERIL, NI LES MESURES A PRENDRE.

B, représenté par Me Ni-Ghairbhia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Calvados a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit d'office.

E C, représenté par Me Ni Ghairbhia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A..., représenté par Me Ni Ghairbhia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Il ne retient ni le défaut de motivation, ni la méconnaissance des droits de l'enfant, ni l'erreur manifeste d'appréciation.

D..., représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

C..., représenté par Me Ni Ghairbhia, demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de l’Etat, en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, la somme

B..., représenté par Me Ni Ghairbia, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ni Ghairbhia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Ni Ghairbhia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

En statuant ainsi, alors que la publication d'un acte autorisant l'incorporation de parcelles dans le domaine privé d'une commune n'est ni interruptive de prescription, ni de nature à vicier une possession

C B, représenté par Me Ni Ghairbhia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction faite au préfet de police

Ghairbhia.

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'en l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité

CETAT54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE - Arrêté ayant modifié et complété un précédent arrêté, mais ne l'ayant ni retiré, ni abrogé.

Par cette requête, ainsi qu'un mémoire et des pièces enregistrés le 20 novembre 2023 Mme A épouse B, représentée par Me Ni Ghairbhia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par