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100 465 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427835

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

conséquent, l'augmentation des autorisations de découverts avait été décidée en prenant en compte cette situation, ce qui constituait un risque normal pour un établissement bancaire ; qu'ainsi, le prévenu niait

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01566

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TC Land expression, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200053

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

1, du code civil est subordonnée à la seule condition que la victime rapporte la preuve que la chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; qu'en niant

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421132

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... sont confrontés par les propres aveux du mis en examen qui, tout en niant la contrainte, a reconnu l'existence des pénétrations dénoncées, lesquelles ne constituaient, contrairement aux allégations

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eef

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

X... qui, niant avoir eu connaissance d'une procédure de licenciement diligentée à son encontre avant sa désignation intervenue le 28 février à 12 h 29, contestait la sincérité des déclarations de l'éditeur

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411e93

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y..., niant que telle était sa mission, avait avoué ne pas y avoir procédé, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 3 / qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux

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CC

soc

6137211ecd580146773f11f6

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne précise pas en quoi la convention collective aurait été appliquée "au sens large", ni n'explique

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e64

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement mécanique ou électrique, ils fondaient leur décision sur "la définition très large

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CC

civ1

6137219bcd580146773f52a1

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Aix-en-Provence, 16 juin 1989) d'avoir, pour retenir sa responsabilité contractuelle, d'une part, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'elle ne contestait pas que la tolérance de 7 % avait été "largement

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410db9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

loyalement et également alloti, en nature ou par la perception d'une soulte, et par entente entre les copartageants, par tirage au sort ou licitation, la part susceptible de lui être attribuée est largement

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f339

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

payer à sa salariée une somme au titre de la rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen qu'en déclarant abusif le licenciement de Mlle Y... au motif que la sanction intervenue est largement

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civ2

61372474cd580146774159ee

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de

Source officielle
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cr

61372615cd58014677422d18

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

introductif du procureur de Strasbourg avec le mandement de citation du Parquet de Laon devant le tribunal correctionnel de cette ville, les qualifications retenues par le Parquet de Laon s'avéraient plus larges

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201108

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ile-et-Vilaine et de la mutuelle Pro BTP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner la société Allianz lARD

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CC

cr

61372629cd580146774236c1

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

saisie d'un crime d'empoisonnement ; qu'elle dispose d'éléments suffisants pour statuer sur ce crime ; qu'un transport sur les lieux n'est pas susceptible d'apporter d'éléments nouveaux, les accusés niant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... l'habilitaient nécessairement à prendre des décisions de façon largement autonome, la Cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb33

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Madame X...dont les antécédents familiaux laissent apparaître des problèmes psychiatriques, a connu des problèmes d'alcoolisation en 2001, réactivés en août 2002 avec le décès de son père ; qu'elle niait

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CC

cr

613725abcd5801467741fa82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

.; que, comme il niait en être l'auteur, il convenait de constater qu'il était le complice par fourniture d'ordre et de moyen ; "alors, d 'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00351

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

attributive de juridiction figurant dans les conditions générales d'achat visant toutes les contestations relatives à "l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conventions" » était suffisamment large

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200085

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

, si elle ne tenait pas complètement sa droite, ne s'en trouvait pas moins très largement dans sa voie large de 3,30 mètres, l'écart par rapport au bord droit de sa voie s'expliquant par le fait qu'elle

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