. - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2104015, le 23 juillet 2021 et le 11 février 2025, Mme C B, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A..., représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane à lui verser la somme de 60 000 euros

Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par

SA, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 1995 53 rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL [Localité 3]-REY & ASSOCIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Maridis Centre Leclerc

G..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° H 19-13.215 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à M.

: L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe PERRIER de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 166 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ASSURTIS agissant

960 986 (LYON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque

I..., domicilié [...] , tous trois pris en leur qualité d'héritiers de D... R... N...

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges ,   et   de   M me   S.

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nicolas

[K] [O], 3°/ à Mme [Q] [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à M.

des produits, de créer, de fabriquer des costumes femme de théâtre et qui nécessitent une formation de costumière comme celle dont Martine Y... est qualifiée (diplômée ENSATT, titulaire du BTS, CAP, BEP

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

André X..., 2°/ Mme Marie-Lise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Patrick LAMARQUE (Avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole

Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.