Henri Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°/ de Mme X... née Nicole Y..., demeurant à Roncq (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier

Fougères 69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2011 Présidée par Nicole

APPELANT Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] (94), demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [O

PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n° 2023-008 du 9 février 2023 de l'Autorité de régulation des transports relatif à la fixation des redevances d'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Paris (5ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Monsieur NICOLAS

Nicolas A..., demeurant Montgermain à Saint-Sulpice-Les-Champs (Creuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M.

Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Nicolas X..., demeurant ... (3ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Normac

décide Article 1er : La requête de l’Association de défense de la pointe du Cap Ferret est rejetée.

AVIVA ASSURANCES pour un véhicule Mercedes Classe C, alors immatriculé [...] , Joël X... déclarant en être le conducteur habituel et précisant que le véhicule était stationné dans un box fermé ou un garage

Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne et les articles 5, 7, 18 et 60 de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes

LES INTERETS LEGAUX SUR LA PART NON REGLEE DE L'INDEMNITE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE LE 2 JUIN 1958 PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE LA FERME

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE parmi les nombreuses attestations versées par Nicole X..., dont la plupart relatent un jugement de valeur sur sa personne, seules peuvent être retenues celles de Raymonde X