loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges D..., demeurant ...

Georges, - Z...

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Z... et autres et de Me Delvolvé, avocat de Ville de Toulon ; Considérant que les requêtes de M. Z..., de Mme Y..., de M. A..., de M. B... et de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Marie X..., - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM. Philippe DE Z..., Pierre-Louis et Louis Napoléon X... et de Mme Cécile Y..., - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Eugène X..., - les conclusions de M.

Romania (No. 1) (application no. 2739/02) The applicants, Nicolae Prodanof, Boris George Prodanof, Cleliana Prodanof and Christi Marina Prodanof, are Romanian nationals who were born in 1942, 1947, 1948

United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   November 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas

Georges A... en élagage et arrachage d'arbres ; que Mme Anne A... a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole..

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

Georges, prévenu -Y... Gérard, - Z... Nicole, épouse A..., - A...

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidants Me Nicolas

La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société des entreprises A. et M.

loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas