Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 8 juillet 1993 qui, pour vol et vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Nicolas Z..., demeurant ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Haute-Savoie, les conclusions de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Nathalie et Nicolas

Nicolas X... Tulio, demeurant "Les Noisetiers", ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, ...

Claude S..., demeurant : 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille, 26°/ M. K... Le Roy, demeurant Hameau du Petit Blésimare, 76280 Angerville-L'Orcher, 27°/ M.

Y..., domicilié Centre hospitalier général maternité Saint-Nicolas, avenue du général de Gaulle, 57402 Sarrebourg, 2°/ la compagnie Le Sou médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

RG 23/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQC [T] c/ COMMUNE DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Nicole X... à payer à la SCP Yves Richard la somme de 2 500 euros,

F G, à la SC Nicol, à Mme C E, à M. H A, à la SARL Mandragor et à la commune de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M. Richard, président, M.

F G, à la SC Nicol, à Mme C E, à M. H A, à la SARL Mandragor et à la commune de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M. Richard, président, M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Richard, avocat de Mme Evelyne A, - les conclusions de M.

Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM. Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann (Cabinet d'architectes Atelier U à 5), et de M.

Richard A, gardien de la paix de la police nationale, le tribunal administratif de Rouen s'est fondé sur ce que M.

qu'aux termes de l'arrêt rendu le 6 avril 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tout d'abord rejeté les pourvois de Virginie B..., épouse C..., Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F..., Nicole

Nicole demeurant ... à Sablonnières (Seine et Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme ROCVAL dont le siège social est ..

Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM.