X... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION DE GUADELOUPE est rejetée. Article 2 : La REGION DE GUADELOUPE versera à M.

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobst et, jusqu'au

M... n'a jamais relevé du régime d'assurance vieillesse du droit français et n'avait pas la qualité d'assuré social, la cour d'appel a privé de base légale sa décision au regard des texte susvisés. »

X... régional des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, domicilié en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

L'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne dispose : "Définition générale de l'agent de maîtrise.

[Z] prévoit la récolte en 2011 des pins âgés dans le cadre de l'objectif de régénération", qu'il énonce au titre de l'objectif d' amélioration futaie feuillue" que la futaie sur souche de la parcelle A

La demande de renouvellement des contrats est déposée auprès de l'agence régionale de santé un an avant leur échéance.

la société [4] (la clinique), clinique privée à but lucratif exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), a conclu, le 1er avril 2007 puis le 29 novembre 2013, avec l'agence régionale

obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs journaliers fixés pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux dispositions de l'article L

obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs journaliers fixés pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux dispositions de l'article L

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, 13 mai 2015), que, par un acte du 20 juin 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc à la

déclaration de succession suivant lesquelles : "il résulte d'une attestation du groupement que ce dernier s'engage à compter du décès à soumettre pendant 30 ans les bois et forêts appartenant à un régime

du 23 juin 2004, prononcée en vertu de l'article L. 450-4 du Code de commerce, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé Jean X..., directeur régional

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté, les conclusions de M.

aurait été modifié et que François Y... aurait été à nouveau placé au régime de l'isolement total avec des promenades dans un lieu spécialement aménagé; que néanmoins, le certificat du docteur X... du

du régime social des indépendants (RSI) Côte d'Azur, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.