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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372231cd580146773fafcb

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

A... au mois de mars 1980 en qualité de femme de ménage, pour effectuer quatre heures de travail par jour ; qu'eu égard à l'éloignement de son domicile, elle était logée et nourrie par son employeur pendant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccc

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00489 TERRASSEMENT NATIVEL NOURRY T2N C/ SOCIETE CATERPILLAR FINANCE FRANCE SNC G6N INDUSTRIE AUTEVILLE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00102

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Aussi, la cour évaluera à 52. 000 euros I'indemnité à allouer à la SARL LABEL GOURMAND, toutes causes de préjudices confondues » ; 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00425

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

formé le pourvoi n° R 21-14.841 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16 - chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Labeyrie

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

aura participé à l'exploitation, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le taux du salaire différé sera égal, selon les cas, à la moitié du salaire annuel soit de l'ouvrier agricole logé et nourri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

La société CHAUSSURES LABELLE a reproché aux intimées de s'être livrée à des actes de concurrence déloyale à son détriment en portant atteinte par le dépôt et/ou l'usage de la marque "Label série" à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société NOURY SOLUTIONS est une entreprise spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10623

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Carrosserie de Labège.

Source officielle
CC

civ3

61372099cd580146773ec356

Cassation

2 juin 1982

2 juin 1982

DE L'ATTRIBUTION A L'IMMEUBLE EN GENERAL D'UN LABEL DE CONFORT ACOUSTIQUE, DE PROCURER A CEUX-CI UN APPARTEMENT REPONDANT AUX NORMES REQUISES POUR LEDIT LABEL, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 809, ALINEA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677c

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SAS LABEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00699

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

X... , associé de la société Label affaire (la société Label), a cédé en 2001 ses parts sociales à M. Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e749b5d810271b619b2b

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

société Carrosserie de Labège aux dépens et à payer la somme de 2.000 euros à la MACIF au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu l'appel relevé par la société Carrosserie de Labège

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Bélis 40420 LABRIT représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de la SCP NOURY

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE ET FILS Avenue Corisande BP21 40700 HAGETMAU assistée de la SCP NOURY-LABEDE

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

. - SARL CTS ... 40120 SARBAZAN Rep/assistant : SCP NOURY LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : URSSAF DES LANDES ... 40015 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N

6710aa43be64d7e510244ed2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins

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CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52747

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la société LABEL DEVELOPPEMENT ; Débouté la société LABEL DEVELOPPEMENT de condamner la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE à verser à la société LABEL DEVELOPPEMENT la somme de 50 000 euros en réparation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10039

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LA SOCIETE LABEL METAL FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M.

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CA

Chambre commerciale

6970ae06cdc6046d4719171d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 25 avril 2022, la société Label d'Occitanie a fait parvenir à M.

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