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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372434cd5801467741383f
29 octobre 2003
liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), la construction d'un atelier exploité par la société Triperie provençale, actuellement dénommée Bonhomme, Olivier
comm
61372436cd580146774139ac
14 janvier 2004
Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le
Trib. de Commerce
69fdbdc1cdc6046d470887e5
7 mai 2026
FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69fdbf1dcdc6046d47089f38
cr
61372598cd5801467741f148
2 octobre 1997
Olivier, - X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300622
7 septembre 2022
[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00997
22 novembre 2016
2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures, et constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet à olive
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100158
7 février 2018
Franck et Olivier X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C301020
12 octobre 2017
Hervé et Olivier F...
61372658cd58014677424d6e
10 février 1999
Olivier Z..., demeurant ..., 3 / de M.
613722b1cd5801467740038f
11 juin 1996
Olivier, dont le siège est rue Sigmund Freud avenue E.
Chambre 1/Section 5
6a17335fcdc6046d47250434
26 mai 2026
Régulièrement citée, la société PARIS OLIVES a constitué avocat mais n'a pas comparu à l'audience de plaidoirie.
MERCREDI
69f1cca3cdc6046d47f1feae
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,
Pôle 5 - Chambre 5
6a1924fbcdc6046d4753a2d6
28 mai 2026
IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
613723b8cd5801467740d543
19 décembre 2000
Olivier X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
civ2
61372466cd5801467741532c
17 février 2005
Olivier X... et Mlle Laetitia X..., et son assureur, la MAIF, ont assigné en indemnisation la société Lacassagne, son préposé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01380
15 novembre 2017
Olivier Y... et M.
613724decd58014677419071
21 décembre 2006
jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 20 octobre 2004), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de MM Michel et Olivier
613723adcd5801467740cce7
3 avril 2001
renouvelé les mesures éducatives précédemment prises dans l'intérêt des enfants Pascal, Sylvie et Caroline, et renouvelé le placement au service départemental des Affaires sociales de Meurthe-et-Moselle de Olivier
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