FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Olivier, - X...

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures, et constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet à olive

Franck et Olivier X...

Hervé et Olivier F...

Olivier Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Olivier, dont le siège est rue Sigmund Freud avenue E.

Régulièrement citée, la société PARIS OLIVES a constitué avocat mais n'a pas comparu à l'audience de plaidoirie.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Olivier X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Olivier X... et Mlle Laetitia X..., et son assureur, la MAIF, ont assigné en indemnisation la société Lacassagne, son préposé M.

Olivier Y... et M.

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 20 octobre 2004), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de MM Michel et Olivier

renouvelé les mesures éducatives précédemment prises dans l'intérêt des enfants Pascal, Sylvie et Caroline, et renouvelé le placement au service départemental des Affaires sociales de Meurthe-et-Moselle de Olivier