Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
demandes formées par les sociétés Veolia Propreté et Otus ; condamner in solidum les sociétés Veolia Propreté et Otus à payer la somme de 150 000 euros aux sociétés Derichebourg Environnement, Polyurbaine
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2401892_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet de police portant refus de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention "
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317975_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2501495_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C B, représenté par Me Ottou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05255_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300963 du 26 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324145_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A C B, représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2209561_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Otus a formé, le 7 avril 2022, un recours hiérarchique devant le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
[K], qui revendiquent eux-mêmes la qualité de tiers à la relation contractuelle entre la société OTO AUTOMATION et la société TUNG HOI WORLD TRADE LIMITED, ne peuvent utilement opposer à la société OTO
Source officielle5ème chambre
DTA_2312558_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312561_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312562_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312566_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312569_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312571_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312574_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312576_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312578_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2312580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officiellePage 18 sur 76