Le site http :// www. annuaires. justice. gouv. fr vous permet de connaître, à partir de votre code postal, le point d'accès au droit ou la maison de justice et du droit le plus proche de votre domicile.

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Code du travail

la charge de l'employeur mentionnées au a du 8°, déduction faite des exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions mentionnées au 13° ; 15° La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www. service-public. fr

Article 211-3.02

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les prescriptions relatives à la stabilité définies à l'article 211-3.06 ; l) "Hauteur de houle significative (hs)" : la moyenne des hauteurs du tiers supérieur des hauteurs de houle observées au cours d'une période donnée ; m) "Franc-bord résiduel (fr

Article 1

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-L'adresse électronique d'envoi du dossier mentionné au I figure dans la rubrique Examen par QCM du site internet public du guichet unique reseaux-et-canalisations. gouv. fr.

LEGIARTI000041551747

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épreuves réalisées successivement : -première épreuve : course à pied ; Les clichés et schémas des épreuves sont consultables sur le site de l'Ecole du Val-de-Grâce (EVDG) à l'adresse suivante : http :// www. ecole-valdegrace. sante. defense. gouv. fr

Article 23

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devoirs professionnels et par l'annexe 1 de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice reseaux-et-canalisations. gouv. fr

LEGIARTI000051239852

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Le site service-public. fr comporte de nombreuses informations sur les démarches à accomplir après le décès d'un proche.

Article Annexe

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Vous pouvez consulter la fiche de suivi du projet en entreprise dans le JO n° 42 du 19/02/2013 texte numéro 39 à l'adresse suivante : http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ?

Article 1

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l'animal conserve toujours ce numéro) par l'EdE, et dont le format est commun à l'ensemble des animaux du territoire national ; v) "Numéro d'exploitation" : numéro attribué à chaque exploitation par l'EdE et constitué de huit chiffres précédés du code "FR

LEGIARTI000041486787

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annexe, dans un des Etats ayant ratifié l'accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, et dont la liste est disponible sur le site du Conseil de l'Europe : https://www.coe.int/fr

Article 6

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ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant la procédure dématérialisée mise à disposition sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses (https :// declaration-cstmd. din. developpement-durable. gouv. fr

Article 4

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Le Producteur a la possibilité de télécharger le dossier de demande de consignation et d'effectuer sa démarche en ligne directement sur le site consignations. fr.

LEGIARTI000049821356

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PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr

LEGIARTI000028556868

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Présentation du CNLE Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ( www. cnle. gouv. fr) a été créé par l'article 43-1 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

LEGIARTI000036942896

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susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources ou par des centres de prévention et d'alerte en matière de cyber sécurité tels que le CERT-FR

Article Annexe I

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Article Annexe A

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LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT LGT FR 106 À DESTINATION DE LA POLICE, DES DOUANES, DES GARDES-FRONTIÈRES ET DES GARDES-CÔTES D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, DANS UN BUT EXCLUSIF D'UTILISATION

LEGIARTI000035301992

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L'entreprise justifie de l'obtention au moins d'un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison ". fr " par la production d'un certificat d'enregistrement.

Article Annexe I

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Ces textes sont consultables sur le site internet Légifrance : http :// www. legifrance. gouv. fr/. Les éventuelles prestations supplémentaires sont payées directement par le commanditaire au vétérinaire mandaté.

LEGIARTI000036942870

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