par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis 8, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Pau

Robert X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit du syndicat de la copropriété de la résidence

Arnaud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

José Company, demeurant Villa Le Grand Bi Labastide Cezeracq, 64170 Artix, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Camom, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPA, Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau

la Société Gastro Self, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 14, Place Joseph Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Pau

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. Hermann X..., demeurant ...

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile II), au profit du Crédit général industriel (CGI), dont le siège est ...,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 2001) de l'avoir condamné à paiement alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si, à défaut de résolution de plein droit du contrat de crédit

Alain, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de fraude aggravés et publicité

s'entretenait fréquemment avec lui et en était venu à aborder des questions intimes; que progressivement, il s'est livré à des attouchements sur sa personne; que le 23 avril 1993, pendant les vacances de Pâques

société sans méconnaître la portée de ses propres énonciations et violer l'article L. 761-2 du code du travail ; 3 / que la cour d'appel qui a constaté qu'il avait participé à la réalisation d'articles parus

X... le 31 juillet 1996 pour réparation des insertions diffamatoires à son égard parues le 3 mai 1996 dans l'édition "Seine-et-Marne Matin" du Parisien, action exercée dans les trois mois de la commission

CIVILE, DU 12 MARS 2025 La société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-17.166 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Pau

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de M. B...

. ; que l'arrêt confirmatif, rendu par la cour d'appel de Pau sur l'appel des consorts Y..., a été déclaré non avenu, faute d'avoir été signifié dans les six mois de sa date, par un arrêt de la cour d'appel

BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE Denise épouse GRINCOURT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU