CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 002 résultats pour « Paola »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, * assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, * assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae819acdc6046d4703d1e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae918ccdc6046d47053afa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec7eacdc6046d47099686

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec800cdc6046d4709984b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec815cdc6046d47099a7d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c25cdc6046d470c61ec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur, [Z] FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001550110

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Pizzurro, avocat à Paola. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb199fcdc6046d47c864e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66c0cdc6046d47e8c2f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7d3ccdc6046d471f19e0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e4ecdc6046d4704efdc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e7ecdc6046d4704f42e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8eaccdc6046d4704f8b8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Paola

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249676

Admin. suprême

16 mars 2026

16 mars 2026

Paola MOCHI 1953 Italian Anguillara Sabazia 23. Paolo MOCHI 1958 Italian Anguillara Sabazia 24. Francesco PELLICCIONI 1940 Italian Trevignano 25. Paolo PELLICCIONI 1956 Italian Anguillara Sabazia 26.

Source officielle

Page 18 sur 201

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 924 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PAOLA SOLE SELARL

SIREN 843913625Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/08/2026

Voir →

Créations

SARRES, Paola, Yvette, Denise, LACOMBE

SIREN 900512534Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PAOLA

SIREN 983619461Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Créations

IACOPINELLI, Paola

SIREN 108617531Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Radiations

SARRES, Paola, Yvette, Denise, SARRES

SIREN 900512534Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →