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376 résultats pour « Pascal ADAM Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001714005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Cet article prévoit qu’un règlement grand-ducal approuve les plans des parcelles et la liste des propriétaires à exproprier .

Source officielle

Page 18 sur 19

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TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

gaz produirait, sur cette même durée, l'équivalent de 550 320 tonnes de CO2, de sorte que le projet de parc agrivoltaïque permettra d'économiser 470 607 tonnes de CO2 sur trente ans.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD000175804

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

At about 5 p.m. they submitted a parcel for Kazbek Vakhayev.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Fabrice ADAM, premier Président de chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e768

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

IMMOBREIZH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

L'étude d'impact justifie également le choix de la remise en état du site par remblayage de déchets inertes en raison de la volonté des propriétaires des parcelles de retrouver l'état agricole de leurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554c4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 11 JUILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb44111712fc000885e761

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/09655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWBF [A] [T] [Y] [T] C/ [V] [T] veuve Veuve [T] Copie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

implantées sur des parcelles cultivées. 41.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621771cdc6046d47d36749

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 22 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f4cdc6046d476753ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il n'est pas sérieusement contesté qu'un fonctionnement à la biomasse liquide permettra une réduction de 100 % des émissions directes de CO2 et de 65 % des émissions de CO2 sur l'analyse du cycle de vie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[V] [B] C/ SA COGEP ( SA EREA) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51f56c9f0d0f8b6f18f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la AARPI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd72

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SONACOTRA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 1121000636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

N° RG 17/02278 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGL MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

N° RG 17/02284 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGU MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me RAMILLON la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (9ème Ch.1ère section) RG : 98-06681 DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD001825704

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

    Le 9 septembre 1975, le tribunal cadastral d'İzmir fit droit au recours en opposition de H.E. contre les actes cadastraux concernant un terrain de 124   850 m 2 (parcelle n o 775) qualifié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202300_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que cette étude aurait sous-estimé les passages d'engins lourds. 19.

Source officielle