de Clermont-Ferrand a rejeté leur requête et intervention dirigées contre l'arrêté du 27 janvier 1972 du préfet du Puy-de-Dôme autorisant le service des domaines à appréhender au nom de l'Etat la parcelle

prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la société CODIL), une somme de quarante-cinq millions de francs ; que ce prêt était garanti par une hypothèque sur des parcelles

Les époux [A] ont fait édifier une maison à usage d’habitation au sein de leur parcelle. En 2021, ils ont mis en vente leur propriété.

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

. ; que Pascale D... avait indiqué que C... lui avait présenté Z... qui vendait de l'héroïne, et que C... lui-même ne manquait jamais d'héroïne ; que Nassim E..., dont le sérieux des déclarations s'était

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

de cette parcelle.

X... s'est porté acquéreur d'une parcelle appartenant à Mme Y... ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie (la SAFER) a exercé son droit de préemption puis a rétrocédé

Pascal X... en limite des parcelles 40, 42 et 43, des attestations établissent que l'emprise du chemin n'a pas varié depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser des actes de

Par acte du 9 juillet 1998, il a donné à bail rural à long terme plusieurs parcelles à l'Earl Agro-Biologique (l'Earl). 2.

sur le [...] , le projet de reclassement de la parcelle [...] en zone [...] était compatible avec la situation de la parcelle ainsi que l'a conclu l'analyse du juriste de la DDT des Yvelines telle qu'elle

Z... et Pascale A... des chefs d'abus de confiance et dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur

C..., cadastré 92, 1176, 1175, 95 et 96, sur lequel elles prétendaient bénéficier d'un droit de passage, ont assigné, devant le tribunal d'instance, leur voisin auquel elles reprochaient d'avoir obstrué

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

X... ne peut utilement invoquer ni une atteinte à son droit de propriété, ni la circonstance que des parcelles voisines de sa parcelle et desservies par le même chemin auraient été restituées à leurs propriétaires

l'OPAC a assigné la ville à l'effet d'obtenir paiement d'une somme représentant la valeur du terrain de la parcelle 109 et, en ce qui concerne l'ensemble des six parcelles, à l'effet d'obtenir, à titre