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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372241cd580146773fb7ed
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brasseries
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5646
10 mars 1992
10 mars 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société United international pictures, de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Pequignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution : * de la décision du 9 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505845_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2025 et 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Laurent Péquignot, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202027_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2021 portant refus d’inscription au tableau d’avancement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364436
11 juillet 2011
11 juillet 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390135
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886227
14 mai 2012
14 mai 2012
intervenir ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations le versement de la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Peignot
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039456998
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Elle a donné mandat à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas de former un recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire et la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250532
24 juin 2011
24 juin 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164504
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LUNAIRE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme D, - les conclusions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429741
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Sète, - les conclusions de
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00002
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Rémi X..., maître Masse-Dessen entendue en ses observations orales ; Vu les observations écrites de la SCP Peignot et Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, représentant le Groupe
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eba
4 avril 1991
4 avril 1991
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512974
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562621
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555878
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société SME et du Groupement d'intérêt économique G2P, - les conclusions de Mme Fabienne
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706456
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
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