A..., la société Phidias, M. Y... et M.

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002195 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

C/ Philippe X...

mandataire de la société Entreprise de Finition E.F.I, à la société ADC Architectes, à la société EICP Ingénierie, à Me Jeanne Bertrand, mandataire d'ISO +, à la société Janneau Menuiseries et à la société Garnier

a : - Mis hors de cause la société Verlingue, - Déclaré la société Gani entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme [X], - Condamné la société Gani

Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

la protection de PARIS - RG n° 11-20-004489 APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 4] / BELGIQUE représenté et assisté de Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Philippe X...

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert et Philippe

vestiaire : #G0328 DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

Philippe E..., demeurant ..., en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), 2 / de M.

. : 2022J13 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

ALL JOB immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 538 834 706 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Philippe COMTE de la SELARL

Philippe Z..., demeurant, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe

Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES (358) Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité