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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
615e0b03c25a97f0381f4a3e
22 mai 2013
22 mai 2013
12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] ASSISTE DE Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60322aada25f176199d0210a
3 avril 2018
3 avril 2018
Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Mme La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 05 janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e44
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e59c25a97f0381f554f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Sophie WIGNIOLLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 INTIMES Madame [Q] [N] épouse [H] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle19e chambre
5fdbb57b94f8349485c06ddb
6 février 2019
6 février 2019
le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont
Source officielle12e chambre
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
31 mars 2015
VITRY SUR SEINE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352028 - Représentant : Me Jean-philippe
Source officielle12e chambre
6031f69d85079a2f198ef498
29 mai 2018
29 mai 2018
Représentant : Me Pierre A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000127 Représentant : Me Philippe P...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
12 avril 2016
Ordonnance rendu(e) le 16 Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0204DEC000572309
4 février 2020
4 février 2020
Court of Human Rights (Third Section), sitting on 4 February 2020 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
ARNOUX, membre de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER, avocat au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée
Source officielle3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120637 Représentant : Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439c
23 avril 2025
23 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Intervenant forcé, représenté et assisté de Me Philippe DEROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b6f
16 mai 2017
16 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Madame La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 31 août 2017.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
plaidant par Me Matthieu CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304633_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les articles L. 614-7 et suivants du code de l'entrée et du
Source officielleciv3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
3 mars 2004
Leblanc, demeurant 105, rue Henri Pauquet, 60100 Creil, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, 16 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2025, l’Association foncière de remembrement, représentée par Me Leclair, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 18 sur 34