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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant
6253c901bd3db21cbdd86f77
20 avril 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats
cr
61372640cd580146774241b1
2 février 2005
Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial d'AJACCIO, en date du 27 mai 2004, qui, pour excès de vitesse en zone maritime, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ; Sur sa recevabilité
civ2
613721a4cd580146773f587b
18 mars 1992
Denis Y..., marin (militaire), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, au profit de M.
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
Philippe DE Z...
Pôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD
696b45cccdc6046d479f58e5
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
D... avait été victime la veille, puis de la saisie du navire à l'initiative des marins à partir du 9 novembre 2009.
1ère Chambre
62c67c82ca9bf26379030918
5 juillet 2022
MARINE EMMA de l'intégralité de ses demandes, Condamner la S.C.I. MARINE EMMA à verser à la S.A.R.L.
4e chambre civile
65b364621d7564000872dfce
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
CHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 02/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [Y] DEFRANCE - Marine
69b57198cdc6046d47a6437e
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine
69b572c5cdc6046d47a65729
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP [E] [X] - Marine
69b5740acdc6046d47a66bfb
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 08/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine
69b57441cdc6046d47a66f97
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 09/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [T] [O] - Marine
7ème Chambre
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 S.A.R.L.
13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
formée par le client pour inexécution de la prestation de services Nature particulière : Sans procédure particulière --------------------------------------------------------------------------- Société PHILIPS
Chambre 04
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
69f42ef7cdc6046d472c1e3d
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