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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fed6cdc6046d479eb123

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10565

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Midi plage, Maga, et de M. [S], ès qualités de la société Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c2

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Philippe X... doit supprimer la clôture sur une largeur de 1, 50 m à l'entrée et au débouché sur sa propriété du chemin rural no 9 de Chevannes à Charbuy selon son tracé résultant du plan cadastral, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202524_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il expose que le terrain objet du litige étant placé en zone rouge dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), le risque est connu et très présent et rend inutile l'analyse par un nouvel

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE [Localité 1] (S): Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : SCP GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES - Me LIEF Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301188_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d041c666ce2d9a48e19

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

D2036 et de Me GUERIN François-Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque D2036 INTIMES M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2100036_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 16 juillet 2008, présidée par monsieur Jean-Philippe A...et, à laquelle madame Valérie X...prend part (pièce no21 société), la place de madame Valérie X...est

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323926_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, s'agissant de la suppression des données, de produire le rapport des actions mises en place depuis le mois de juillet 2023 avec notamment la mise en place d'un script ayant conduit à la suppression de

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d400

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

cassation identiques, proposés pour chacun des demandeurs, pris de ce que l'ordonnance attaquée a autorisé sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales des inspecteurs des Impôts tous

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CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un plan de redressement a été arrêté par jugement du tribunal judiciaire de Tarascon le 11 février 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* La société s'engageait durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.

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CA

Chambre commerciale

662209779ce142000838997d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD, président, et par M.

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CA

Chambre commerciale

662209789ce142000838997f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD, président, et par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6bed30a8f5617382fa

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Madame [MO] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

: P0293 Assistée de Me Elsa Y..., substituant Me Guillaume X... de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉS Monsieur Philippe

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CC

comm

61372332cd58014677406abb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Philippe V..., 21 / de la société civile professionnelle Assous-Semo, 22 / de M. Pierre D..., 23 / de Mme Claudine Q..., 24 / de M.

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