Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

du sous-sol au droit de l'escalier central qui par ravinement a entrainé les « fines » des sols en place engendrant des vides sous les dallages et structures de l'immeuble. (...)

Philippe et Bernard X..., selon laquelle, de 1957 à 1965, il avait aidé son beau père, M.

Reconventionnellement, il estime son adversaire redevable à son endroit de la somme de 2 000 euros en compensation des frais irrépétibles exposés.

le siège social est situé [Adresse 7] Représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.

avec le président directeur général d'alors ; qu'il soulignait, de plus, que son licenciement allait à l'encontre de l'intérêt de l'entreprise ; qu'en effet, lors de son licenciement, il était en pourparlers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE NOUVELLE SFB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Philippe X...et Mme Anne Z..., épouse X...; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle : 2024002675 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024 sous le n° 2400244 et un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, par son maire en exercice

[W] à payer à la société Groupe Solly Azar la somme de 9 650 euros au titre du solde de l'arriéré de loyer arrêté au 30 juin 2021, dépôt de garantie déduit, - débouté M.

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M.

de tout compte et de 2 040,51€ à titre de solde de congés payés et a ordonné sous astreinte la remise de bulletins de paie et de documents de fin de contrat rectifiés.

Serge et Philippe Y... sont immatriculés à la Mutualité sociale agricole en qualité d'exploitants agricoles sous des numéros différents, qu'ils sont amenés, en vertu de bordereaux trimestriels qui leur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Philippe X..., agissant ès qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame Y..., veuve Z..., de

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Philippe Y..., agissant ès qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame Z..., veuve X...,