Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pichon

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 400 euros en réparation du préjudice résultant du vol de la trottinette électrique de son fils, élève de 5ème au collège Pithou à Troyes

Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 13 villa Pichon

Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon

par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon

par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " prévue le 16 mars 2023 à 20h00 à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Pichon

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, Plaidant, avocat

MUTUELLES RCS du Mans n°775 652 126, prise en sa qualité d'assureur de la Société SETIMMO Sise [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Soulard, président, Mme Pichon

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mme Chaubon, MM.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Cynthia Y..., demeurant ...