X..., dont le nom figure sur la facture, ait nécessairement été de par ses hautes fonctions au centre de la révélation de l'affaire dite "du conseil général" ; qu'il est ainsi insinué que Bernard X...

I..., dont les experts estiment que des troubles graves de sa personnalité sont de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est

Bézard, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Bernard, Contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2000, qui l'a condamné à une amende de 2 500 francs, et à 2 mois de suspension de permis de conduire

Représentée par Me Florence A... de la SELARL BERARD - A... B..., avocat au barreau de LYON SA MERCIALYS 148 rue de l'Université [...]

Pendant les opérations d'expertise judiciaire, ordonnées en raison de malfaçons signalées sur les travaux sous-traités, la société Eiffage a procédé à la reprise des pieux défaillants. 3.

[U] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Maison des pierres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'extradition émanant des autorités turques était accompagnée de l'ensemble des pièces requises par ces stipulations, en particulier de la copie des mandats

barreau de TOULOUSE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE prise en la personne de son directeur général domicilié ès-q ualité audit siège Représentée par Me Sandrine BEZARD

le pourvoi formé par : 1°) la société Sodisro, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime), 2°) la société Elbeuf Distribution, dont le siège social est rue du Puits Nérots à Saint-Pierre

Madame Félicie C... épouse A..., demeurant ensemble à Bandol (Var), ..., villa la Victoria, 3°/ de la Banque populaire du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), ..., 4°/ de Monsieur Pierre

Déboute la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES de l'intégralité du surplus de ses demandes reconventionnelles. Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES à payer à M.

BEHARY Y...

X... est plus que contestable" ; qu'en ce qui concerne la découverte récente alléguée de Médisud par Bernard X..., "la mauvaise foi de Bernard X... doit être à nouveau stigmatisée " ; que l'ordonnance

[S] [L] né le 1er Juillet 1978 à [Localité 3] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [I] [L] née le 23 Septembre 1952