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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720becd580146773ee07f
9 mai 1988
9 mai 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Célice, avocat de la société Union et avenir et de la compagnie d'assurances
Source officielleciv2
61372140cd580146773f23b1
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleService des référés
68681cbb4965b5d9df315d6e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #R0231 DÉBATS A l’audience du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeab5
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de
Source officielleciv2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madame Geneviève XH... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation de
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00704
14 mai 2019
14 mai 2019
V... chef de la garderie des Landes ainsi que plusieurs représentants de la Fédérations des chasseurs, qui précise notamment : « Tolérance ortolan : M.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2c04
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv2
61372126cd580146773f15ff
17 janvier 1990
17 janvier 1990
le 11 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis), au profit : 1°) de Monsieur Louis L..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), quartier de l'Estaque, 2°) de Monsieur Pierre
Source officielleciv2
613720f9cd580146773eff11
7 juin 1989
7 juin 1989
société LA QUINOLEINE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Pierre
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c7
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv2
61372117cd580146773f0ea3
14 mars 1990
14 mars 1990
Pierre, 2°) Syndicat Agricole de Poupas, dont le siège à Poupas, Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M
Source officielleciv2
61372117cd580146773f0eaa
14 mars 1990
14 mars 1990
Marcel, 2°) Syndicat Agricole de NOHIC, dont le siège est à Labastide Saint Pierre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372117cd580146773f0ead
14 mars 1990
14 mars 1990
Pierre, 2°) Syndicat Agricole de LIZAC, dont le siège est à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
Source officielleciv2
ée par M. H. Lc/Mme A
613720d9cd580146773eee9e
8 mars 1989
8 mars 1989
Pierre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edeeb
13 janvier 1988
13 janvier 1988
(Oise), 2°/ Monsieur Pierre-Jean B..., 3°/ Mademoiselle Frédérique B..., devenue majeure en cours de procédure, demeurant tous deux ...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8f3
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée
Source officiellechambre 1-2
69cfb3b4cdc6046d47fa52cf
15 avril 2025
15 avril 2025
Fargeon-Lutecia Avocats (C1917) ET : Madame [T] [K] [L] épouse [M], demeurant 94 avenue Henri Martin 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Sarah Mincel, avocat et comparant par la Sep Ortolland
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b27
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv2
61372107cd580146773f062a
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de la SCP Rouvière
Source officiellePage 18 sur 42