Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

On the same day, the police arrested Robert Kolompar. In the presence of his counsel, V. Juhas Đurić, he denied any involvement in that robbery.

formé par : - L'ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui a relaxé Robert

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Robert

[G] a été engagé à compter du 3 janvier 2012 par la société Robert Bosch France, devenue la société Foundation brakes France (la société), désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité

Roberto Y... ; qu'affirmant que les oeuvres lui ont été présentées par M. Roberto Y... comme provenant des oeuvres restituées à L...

interprète ; "alors qu'un interprète doit être désigné pour assister tout prévenu ne comprenant pas ou ne parlant pas suffisamment la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

société Texas, car, ayant été condamné à une peine d'interdiction de gérer, il ne pouvait plus diriger officiellement une entreprise ; que ces allégations ont été confirmées par l'expert-comptable, Robert

[L], alors qu'il circulait à pied dans l'enceinte de la société Etablissements Robert Cassegrain (la société) qui l'avait convié à une réception, a été victime d'une chute sur le sol enneigé et verglacé

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00581 SAS RENO CONCEPT N° RG: 2026L00500 DEBITEUR SAS RENO CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983350471 - 2024 B 330 Représentant légal : Robert

veuve Z... est-elle coupable d'avoir, à Dracy Saint Loup, le 1er juillet 1996, en tous cas sur le territoire national, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement attenté à la vie de Robert

de PAPEETE, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces

Elle a été mise à pied à titre conservatoire le 24 mai 2005 au visa de faits survenus le 18 mai précédent et, par lettre du 26 mai 2005 confirmant cette mise à pied, elle a été convoquée à un entretien

articles 161 alinéa 4 du Code pénal, devenu article 441-7 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

Robert X... n'est pas réellement justifié ", la cour d'appel a néanmoins cru pouvoir allouer à ce dernier la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert