Par jugement du 18 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - condamné Mme [F] à communiquer à Mme [U] et à son conseil, les copies de sa pièce d'identité en cours de validité, de sa

[N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric VERINE substituant sur l'audience Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [L], [Q], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2257 Procédure 2025RJ0895 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FMPC FINANCE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

pelviens lombo-aortiques, une appendicectomie et une omentecomie ; qu'il apparaît ainsi que lors de la conclusion de la promesse du 31 août 2011 et de l'acte de vente du 9 janvier 2012, le pronostic vital

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia Président et Maître VIDAL

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL