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672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me SELLI Julien Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

INTIMES Madame [T] [X] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 22/01832 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HB S.C.P. [1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Alain DE ANGELIS Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SASU ARTELIA (anciennement dénommée ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE )prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

sous le N° 722 057 460, représentée par sa Direction Régionale sis [Adresse 4], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

REINA ET ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE SCP [L] & ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Philippe SAMAK Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034443c1adbff351973431e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SA SITA sise [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE Société QUALICONSULT SECURITE, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [ZE] [GT] épouse [X] née le 19 Juillet 1930 à [Localité 22] (15) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Toutes représentées par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN

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CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège[Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour

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CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS, et Me David VATEL, avocat au barreau de PARIS SCA ROTHSCHILD & CO demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COVEA RISKS demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [R] né le 27 Juin 2015 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] Non comparant, assisté par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 3-1

631ad87f39cffb4f13674280

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba4ee405357f749ea58a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sophie ARNAUD Me Alain KOUYOUMDJIAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

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CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory KERKERIAN

Source officielle