CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 366 résultats pour « Pinson Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

Source officielle

Page 18 sur 969

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas constitué avocat, mais a fait parvenir au juge une lettre pour lui faire connaître le

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b60

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

de la dimension de la porte du fonds dominant à la date de l'acte, du moyen de locomotion permis, ou de la largeur de terrain affectée au passage ; qu'en limitant cette servitude au seul passage des piétons

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e750

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Dame de la Treille, un accès direct vers la rue de la Monnaie ; que d'une largeur moyenne de trois mètres et d'une longueur de 36 mètres, le passage n'a été aménagé que pour assurer le passage des piétons

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le point relatif aux coordonnées du représentant légal de la société PARIS HABITAT-OPH, il convient de relever, en fait, qu’on voit mal ce que le syndicat des copropriétaires aurait fait des coordonnées

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697bc634cdc6046d472b327f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Monsieur Mathieu MULLER, présidant l'audience, assistée de Madame Nathalie PINSON, greffier, qui ont signé la minute de la présente décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300281

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 avril 2016), la société civile immobilière [...] (la SCI) a fait édifier un immeuble dont chaque appartement disposait d'une terrasse. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201142

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301333

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

conséquences des troubles de voisinage inhérents aux travaux de construction ; qu'il n'apparaît pas , en l'espèce, que les travaux de construction aient pu être menés à bien sans fragiliser le mur pignon

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505835_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c7

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait JM Preney et Gueussot, dont le

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant que la partie du terrain d'assiette au-delà de la bande de constructibilité principale de 20 mètres à compter de l'alignement de la rue de la Butte-Pinson

Source officielle
CC

comm

61372685cd580146774263b0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... avait fait valoir, sans être contesté, qu'il avait été radié du registre du commerce les 31 mars et 25 mai 1997, et qu'il avait fait apport de son entreprise individuelle à la SARL le 29 décembre

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la mise en demeure qu'ils lui ont fait adresser le 6 mai 2025 - la seule qu'il ait jamais reçue - il s'est résigné à faire élaguer un cerisier et abattre deux sapins ainsi qu’un autre cerisier pourtant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d29cdc6046d477dba55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fef

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

S'agissant de la responsabilité pour faute : 13.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01300

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Z... a été interpellé par une patrouille de police, laquelle avait observé quelques instants auparavant un échange entre des piétons

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0412b74e929a9d8fd3dba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfed

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Loirecord, se trouvant aux droits de la société Manubat Pingon, fait grief à l'arrêt attaqué du 26 avril 1984 de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle