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11 656 résultats pour « Plazolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00719

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[K] a conclu, le 11 juillet 2002, avec la société Banque financière Cardif (la banque) une convention d'ouverture de compte « Cardif One », assortie d'une autorisation de découvert plafonnée à 60 % de

Source officielle

Page 18 sur 583

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CC

cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédérick C... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'une enquête était diligentée en juin 1997 au casino Batelière Plazza

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919466

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 décembre 1990 en tant qu'il a rejeté sa demande de plafonnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en raison de son inconventionnalité, ce plafonnement violant les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442398

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

En second lieu, il résulte des dispositions du huitième alinéa de ce même article L. 1424-35, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 août 2004, que le plafonnement de l'évolution annuelle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837556

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS RELATIVES AU PLAFONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008116060

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - PORTEE DE L'INELIGIBILITE | 28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

cours, qu'elle ne pouvait ignorer en tant que spécialiste des produits dérivés, et qui comportaient l'avantage de permettre au client de percevoir une quote--part de la plus-value réalisée, sans plafonnement

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f56

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat ; et pour faire suite, au cours de l'opération, à la découverte de faux papiers et matériel relatif à ces faux, saisis sur place ; plaçons

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740850b

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que la bailleresse fait grief à l'arrêt de juger que le loyer du bail renouvelé devait être fixé en application de la règle du plafonnement

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402571

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

X... avait souscrit un contrat "multigaranties" lui donnant droit, en cas d'accident corporel, à un capital déterminé en fonction du taux d'invalidité et plafonné à la somme de 150 000 francs ; qu'en

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:51

droit européen

12 février 2020

12 février 2020

#Función pública — Agentes temporales — Pensión — Decisión por la que se fijan los derechos a pensión — Hojas de haberes pasivos — Recurso de anulación — Plazo para presentar la reclamación — Extemporaneidad

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624874

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

d'une somme totale de 1 347 597 F, correspondant au montant des allégements de taxe professionnelle dont la société a bénéficié, au titre de chacune des années 1977 à 1981, en vertu des mesures de "plafonnement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:148

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

Normativa nacional que contempla, para el caso de situación irregular, la imposición de una multa que lleva aparejada la obligación de abandonar el territorio — Posibilidad de regularizar la situación en un plazo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104963_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Plazolles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Vals du 25 mars 2021 le mettant en demeure de rétablir l'assiette du chemin sis à La Bertié ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02196

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'un taux horaire différencié entre les salariés affectés sur un outil de production distinct, en l'occurrence des machines à imprimer ; que l'utilisation d'un outil de production distinct exigeait de plano

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02194

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'un taux horaire différencié entre les salariés affectés sur un outil de production distinct, en l'occurrence des machines à imprimer ; que l'utilisation d'un outil de production distinct exigeait de plano

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02195

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'un taux horaire différencié entre les salariés affectés sur un outil de production distinct, en l'occurrence des machines à imprimer ; que l'utilisation d'un outil de production distinct exigeait de plano

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007875575

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

28-005-04-02-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMPTE DE CAMPAGNE - DEPENSES

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

Source officielle