juillet 2020, APPELANTE : Madame [F] [K] épouse [O] née le 29 décembre 1975 à [Localité 4] de nationalité française Profession : V.R.P., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

En outre, dans son rapport, l'expert a indiqué, dans le cadre de ses préconisations pour les travaux de reprise, que des certificats d'ingélivité des pierres de laves de Pompignan n'existent pas.

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Jeannel, avocat du SIAEP, - les observations de Me Poinsignon, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Leddet-Troadec

DU LITIGE En 2006, la Sci Les Portes du Val d'Aran a fait construire un centre commercial à l'enseigne Super U ainsi qu'un magasin de bricolage dans la zone commerciale de Lane-Bazert à Gourdan-Polignan

représentée par la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant Madame [S] [D] 29 rue d’Anglade 31210 GOURDAN-POLIGNAN

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

Puis alors qu’elle avait un emploi au Centre Les Cigales de Pompignan, et, enfin, qu’elle a de nouveau démissionné pour prendre en charge un poste de directrice adjointe à la crèche des Blacous à SAINT-PRIVAT-LES-VIEUX