"alors, de surcroît, que, s'agissant, en l'espèce, d'apprécier si était rapportée la preuve des faits incriminés, par les deux seules charges figurant au dossier, à savoir des déclarations de deux policiers

, franchissait le feu rouge de signalisation lumineuse tricolore dans son sens de marche implanté à la jonction de ladite avenue et de la rue de Lorraine; qu'il était rapidement intercepté par les policiers

des risques ; qu'il lui avait toutefois communiqué les coordonnés de deux sites par lesquels Thierry Y... avait effectivement reçu des photographies de mineurs à caractère pornographique remises aux policiers

B..., policier municipal entendu le 3 février 2016 sur les faits ayant eu lieu le 24 juillet 2015, que : " Y... (surnom de Louise A...) dansait devant moi, tout en me tournant le dos.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polydis, dont le siège est immeuble Connexion

A..., policier municipal, puis un second par l'architecte des bâtiments de France le 10 avril 2012 ; que M.

Les policiers ont alors procédé à une palpation de sécurité qui a fait apparaître une bosse anormale au niveau de l'entrejambe. M.

alors, selon le moyen, que la procédure d'enquête légale prévue par l'article L. 442-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières

au motif que la maladie, dont le caractère professionnel n'était pas contesté, ne lui était pas imputable dès lors qu'il n'était pas établi que la victime ait été exposé au risque d'inhalation aux poussières

Performance s'étant présentée comme une filiale de la société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes ouverts dans les livres de la BNP Paribas Bank Polska

valent jusqu'à preuve contraire ; que dans ses conclusions régulièrement déposées en cause d'appel, le prévenu demandait à la Cour de constater qu'il rapportait la preuve contraire des déclarations des policiers

de petits groupes séparés de 3 à 4 personnes -y compris des journalistes- dans un ascenseur pour visualiser les lieux du crime ; "alors que, d'autre part, la disposition à chacun des étages de policiers

retractés dès que le mis en examen avait été assisté d'un interprète et d'un avocat, étaient entachés d'erreur manifeste dans la mesure ou celui-ci n'avait "pas compris les questions posées par les policiers

représentant du pouvoir exécutif dans le département, le pouvoir d'ordonner un contrôle d'identité en vue de l'arrestation d'un étranger en situation irrégulière ; que l'indice précis relevé par les policiers

procureur de la République peut se poursuivre pendant une durée de huit jours, le cas échéant prolongée d'une nouvelle durée de huit jours, c'est à la condition que les actes aient été accomplis par les policiers

lieu ; qu'il résulte du réquisitoire définitif que la détention sans autorisation d'armes de catégorie 1 ou 4 a été relevée à l'encontre de Bernard X... lors d'une saisie incidente opérée par les policiers

La Cour europeenne des droits de l'homme a conclu que la decision des autorites azerbaidjanaises n'etait pas conforme aux conditions prevues par la loi, car elle n'etait pas fondee sur une disposition

et le frère de celui-ci, Edgard X..., lui avaient fait croire que contre le versement de 20 000 francs, ils pouvaient faciliter sa libération par l'intermédiaire de leurs relations dans le milieu policier