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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
agricole de Franche-Comté du 29 septembre 2010, que Mme Sandrine X... est inscrite auprès de cet organisme depuis le 1er février 2000 en qualité de chef d'exploitation d'un centre équestre à l'enseigne « poney-club
3ème Chambre
DTA_2201672_20240118
18 janvier 2024
A travaille en tant que maçon en France depuis 2014 et est, à la date de la décision attaquée, titulaire d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société " Entreprise Ponce " à Grasse et perçoit
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE, Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Yves BLOT, Qui en ont
4ème Chambre (JU)
DTA_2112864_20230622
22 juin 2023
d'allocation spécifique de solidarité au titre de la période du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017 ; 2°) demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Poncer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Poncer, substituant Me Chas, représentant le CH de Cannes et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2404248_20251216
16 décembre 2025
il ressort du site internet des écuries du Rayol dont est propriétaire Mme B..., librement accessible tant au juge qu’aux parties, que les activités proposées, telles que la balade, la randonnée, le poney-club
6253cc31bd3db21cbdd8f6ff
15 mai 2012
donc suffisamment de temps, puisque 20 heures par semaine, sans qu'il soit besoin de recourir à des heures supplémentaires, pour accomplir ses autres tâches, qui ont été de préparer les cours et les poneys
1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725128
23 janvier 2025
de Kermerchou, magistrat, - rejeté la demande de restitution de [S] et [H] [P] des bulletins de paie de [H] [P] et du certificat d'immatriculation du tracteur de collection de marque Massey Harris Pony
Chambre 02
6696b6eb9a603a692910af9b
16 juillet 2024
robinet thermostatique du radiateur posé à l’envers, - une légère dégradation de la plinthe dans l’angle derrière la porte, Dans les toilettes, - une barre de seuil mal fixée, - un bâti de porte non poncé
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC003015896
26 juin 1996
; de la requête N° 30158/96 présentée par Francisco TORRE-MARIN y PONCE
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller :Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller :
Chambre 4-6
69d0a4cdcdc6046d471133f4
3 avril 2026
[K] [S] a été embauché par Mme [A] [L] épouse [O], exploitant l'hôtel de la Ponche à [Localité 2], par contrats à durée déterminée saisonniers à compter du 1er juin 1986 en qualité de cuisinier puis de
69d0a4d3cdc6046d4711344f
[W] [M] a été embauché par Mme [G] [B] épouse [S], exploitant l'hôtel de la Ponche à [Localité 2], par contrats à durée déterminée saisonniers à compter du 1er juin 1988 en qualité de serveur, chef de
69d0a4dfcdc6046d47113524
[T] [G] a été embauché par Mme [Y] [J] épouse [W], exploitant l'hôtel de la Ponche à [Localité 2], par contrats à durée déterminée saisonniers à compter du 1er avril 2001 en qualité de réceptionniste ou
Annexe Rue de Crosne
68cc59189da3689504695c69
7 juillet 2025
[I] [B] 8 rue de Ponches 80150 DOMPIERRE SUR AUTHIE représenté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN M.
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad6
8 avril 2025
Il a soutenu que depuis 2019, quelques cent mètres plus loin, une autre écurie constituée exclusivement de poneys est exploitée par la scea Les Petites Ecuries de Vasco sur des parcelles qu'il lui loue
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300541
24 juin 2021
Les quelques documents intitulés factures de location ou de vente de poneys versées en cause d'appel ne présentent pas, à elles-seules, une force probante suffisante pour établir l'existence d'une réelle
7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
PIERRE Avenue de Meaux 77470 Poincy défaillant S.A.S. EPLS 218 rue de Rosny 93100 Montreuil défaillant S.A.S.
6253ca64bd3db21cbdd8ae9c
29 avril 2008
dans les gorges du Verdon des randonnées équestres, y compris pour des débutants ainsi que cela ressort notamment de son prospectus publicitaire (" Initiation- Promenade- Randonnée- Bivouac- Tour de poney
ECLI:FR:CCASS:2015:C301434
17 décembre 2015
mesure d'accéder à la parcelle pendant de nombreuses années, ce que les bailleurs ne contestaient pas puisqu'ils indiquaient euxmêmes avoir clôturé la parcelle « pour y installer occasionnellement un poney
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