La société LES ROIS DU POULET SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La Cour déclare la requête irrecevable pour non-respect du délai de six mois et pour incompatibilité ratione personae avec la Convention, au motif que le demandeur n'a pas démontré avoir été directeme

l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prise sous le visa de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie du Covid-19, l'affaire a été retenue sans débats par Monsieur Poupet

pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 5e Chambres réunies), au profit de la société Rhône Poulenc

..., demeurant 25, avenue des Iles de Mars, 38800 Le Pont-de-Claix, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Rhône-Poulenc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

LES POULETS BASTIAIS C/ [R] S.E.L.A.R.L.

. ; "que rien ne montre dans l'article incriminé, une attaque personnelle de la partie civile non plus qu'aucune attaque quant à ses autres activités politiques ou sa personne privée ; "que le sérieux

[P] [V] et [J] [K] la somme de 1 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, s'il est compréhensible que dans le cadre de la polémique politique suscitée par les propos litigieux

fait que reproduire très exactement le montant des détournements tel que déterminé par la chambre régionale des Comptes ; "que les propos incriminés se situent pleinement dans les limites de la polémique

alléguées à son encontre ; qu'aucune excuse de bonne foi ne peut être admise, compte tenu du ton des articles, et des imputations incriminées, qui excèdent le droit à la critique objective et à la polémique

A CE QUE LA TOTALITE DE L'IMPOSITION RELATIVE AUX VENTES DE "POULETTES DEMARREES" ET DE VOLAILLES DE CHAIR ELEVEES A FACON SOIT REMISE A LA CHARGE DE M.

justifiait que les habitants en soient informés, ce nonobstant le classement sans suite décidé par le ministère public, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "3 ) alors que la polémique

; "et aux motifs propres que toutes les décisions de jurisprudence citées et produites par Alain X... pour fonder sa relaxe sont afférentes à la liberté de la presse, à la critique des hommes politiques

anonyme BONNAL RENAULAC, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme RHONE POULENC

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20 et 29 avril 2021 entre la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et la société Foncier Conseil, d'annuler

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01145 SAS SPIRIT OF POULET N° RG: 2026L00932 Juge commissaire: M.