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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c961244e
10 avril 2025
[V] [M] et [S] [P], qui exploitent également la société Prestiges Meubles créée en 2002.
cr
61372533cd5801467741bca3
19 décembre 1989
d'acusation est désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; que, dès lors, en l'espèce, la désignation de Mme Mabelly par décision de l'assemblée générale de la Cour pour présider
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/06068 Société FRANCE PRESTIGE - REAL ESTATE, UNIPESSOAL LDA C/ [F
3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
A... était associé à 50 % de la société AB Car Prestige et en était le gérant de droit jusqu’au 31 juillet 2017.
Charges de copropriété
69d7f776cdc6046d47aef1fc
9 avril 2026
PRESTIGE Q8 [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500748_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SAS AJ Prestige Cars, ayant pour avocat Me Tobelem, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601881_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la SA MMA IARD en
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02844
5 décembre 2018
X..., a autorisé ce dernier à ordonnancer la dépense relative aux prestations de la société Acor Pacifique d'un montant de 14 765 432 XPF au titre des factures visées à la prévention ; que cette délibération
5ème chambre
DTA_2106110_20230620
20 juin 2023
A avait seul signé les contrats engagent la société AB car prestige.
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
[U] [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE SARL HALLES PRESTIGE à payer à M.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00767 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
6ème chambre
DTA_2102051_20221108
8 novembre 2022
La société Prestige Automotiv exerce une activité d'achat-revente et de restauration de véhicules de collections.
Procédures Collectives
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
7 avril 2026
, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté VST Prestige
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c20
16 août 2024
[P] a déclaré la cessation des paiements de la société Prestige Viande .
ORTA_2601882_20260513
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10632
26 octobre 2022
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-15.785 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Class auto prestige
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110757
20 octobre 2021
le pourvoi n° Q 20-15.158 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Passion automobiles prestige
Chambre 1-8
65b20949c4cf860008dff300
24 janvier 2024
Ils ont également appelé en cause la société VILLAS PRESTIGE & SERVICES pour lui réclamer réparation des fautes commises dans l'exécution de son mandat.
Pôle 6 - Chambre 6
61639208c171f9a1fe14c640
10 novembre 2010
/02847 APPELANTE Madame [W] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Thierry MOUNICQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 22 INTIMÉE SNC PRESTIGE
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