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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c961244e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [M] et [S] [P], qui exploitent également la société Prestiges Meubles créée en 2002.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bca3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

d'acusation est désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; que, dès lors, en l'espèce, la désignation de Mme Mabelly par décision de l'assemblée générale de la Cour pour présider

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/06068 Société FRANCE PRESTIGE - REAL ESTATE, UNIPESSOAL LDA C/ [F

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01923_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... était associé à 50 % de la société AB Car Prestige et en était le gérant de droit jusqu’au 31 juillet 2017.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f776cdc6046d47aef1fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGE Q8 [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500748_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SAS AJ Prestige Cars, ayant pour avocat Me Tobelem, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601881_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63cf6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CLS IMMO PRESTIGE, la SA MMA IARD en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02844

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X..., a autorisé ce dernier à ordonnancer la dépense relative aux prestations de la société Acor Pacifique d'un montant de 14 765 432 XPF au titre des factures visées à la prévention ; que cette délibération

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106110_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A avait seul signé les contrats engagent la société AB car prestige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b2b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[U] [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE SARL HALLES PRESTIGE à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

69deedf1cdc6046d47438da6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00767 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102051_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Prestige Automotiv exerce une activité d'achat-revente et de restauration de véhicules de collections.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté VST Prestige

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c20

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[P] a déclaré la cessation des paiements de la société Prestige Viande .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601882_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, la société Carrosserie Auto Prestige, gérée par M. A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10632

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-15.785 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Class auto prestige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110757

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

le pourvoi n° Q 20-15.158 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Passion automobiles prestige

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20949c4cf860008dff300

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils ont également appelé en cause la société VILLAS PRESTIGE & SERVICES pour lui réclamer réparation des fautes commises dans l'exécution de son mandat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639208c171f9a1fe14c640

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

/02847 APPELANTE Madame [W] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Thierry MOUNICQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 22 INTIMÉE SNC PRESTIGE

Source officielle

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