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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137228ccd580146773fe582
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Abdou, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aaf
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Oba Panama 5, Panama, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société Conceria Rinaldo
Source officiellesoc
61372357cd58014677408806
24 novembre 1999
24 novembre 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pro Diff coiffure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
61372358cd58014677408924
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Christian X..., 2 / Mme Annie Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du
Source officielleciv1
61372444cd58014677414110
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da42
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Sécurité, société anonyme, dont le siège est quartier de l'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf0d
16 mai 2001
16 mai 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société IBM France, venant aux droits de la
Source officielleciv1
613724c7cd58014677418501
13 mars 2007
13 mars 2007
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2005), d'avoir dit que les versements et les remises de fonds litigieux par lui en faveur de Mme Y... étaient dépourvus de tout
Source officielleciv1
60794d229ba5988459c481cc
23 novembre 2004
23 novembre 2004
vérifié l'état des inscriptions hypothécaires à la date de la vente, ce qui les aurait privés de la possibilité de recouvrer leur créance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418e0c
22 février 2007
22 février 2007
torts partagés et que Mme Y... a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe8d
15 mai 2001
15 mai 2001
Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un l'arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d85
9 mai 1990
9 mai 1990
limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route nationale 113, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence
Source officielleciv2
61372360cd58014677408f66
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Philippe A..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 24 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e0c
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit de la société Setrac, société anonyme, dont
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff421
13 mars 1996
13 mars 1996
Bourre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°/ du Crédit municipal, dont le siège est ..., 2°/ de
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6d3
6 mars 1996
6 mars 1996
El Moncef Y..., demeurant HLM 188, Peit Séminaire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre civile), au profit de la société Européenne
Source officielleciv2
61372345cd5801467740799d
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Crédit pour le Bâtiment, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société UCB Entreprises, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400277
14 mai 1996
14 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODIC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372452cd5801467741488a
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2002) rendu au profit de la SNCF, d'avoir statué comme il la fait ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur
Source officiellesoc
61372487cd58014677416407
7 décembre 2005
7 décembre 2005
modification, préjudiciable à leur avancement, était contraire aux dispositions conventionnelles applicables et discriminatoire ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Aix-en-Provence
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