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664 résultats pour « Quentin BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

: - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut de mise en place d'un dispositif de suivi, pourtant préconisé par le commissaire enquêteur, de la quantité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Quentin X..., domicilié ...

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Entre-temps, par un jugement du 9 novembre 2018, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a placé la SARL Cobe Sécurité Privée en procédure de liquidation judiciaire. 3.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742016f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2adcdc6046d47bfd860

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : Me Béatrice BERTRAND

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301203

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 2 août 2017, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503372

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département de Guadeloupe a lancé en 1990 un appel d'offre avec concours ayant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255200

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

produits dérivés du pétrole sont tenus de contribuer, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, à la constitution et à la conservation de stocks stratégiques à hauteur du quart des quantités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d45c25a97f0381f4c98

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] (IRAN) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685c37e31b7f744449fc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En désignant la société Atiwell gardienne des bijoux recueillis sur les lieux en grande quantité (plus de 300 articles) et rassemblés 'dans une caisse qui sera scellée après l'inventaire' l'huissier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600193_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 11 février 2026 en présence de Mme Berland, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Lecler-Chaperon, pour M. et Mme D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie BERLAND

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des réfactions afférentes à ce poste ne saurait excéder 11 359 euros TTC, dès lors que le montant global est basé sur un prix au mètre linéaire supérieur à celui payé par la collectivité et que la quantité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e2b

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Dannea KATALAN-DRAI, avocat au Barreau d'AMIENS Défendeur devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Maître Jean-Claude HERBAULT

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423065

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

soulevée quant à la régularité des procédures d'appel d'offres et un éventuel délit de favoritisme comme témoignant d'un manquement à l'obligation de prudence exclusive de la bonne foi, de telles questions

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ces questions sont déterminantes pour la solution du litige que doit trancher le Conseil d'Etat. Elles présentent une difficulté sérieuse.

Source officielle