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452 résultats pour « Quentin DAELS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils imputent les dégradations de la dalle de la terrasse des époux [N] à l'intervention de Monsieur [K] [H] [W] en exécution de l'ordonnance de référé du 28 mars 2012.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort à cet égard des §10 et 11 de la Décision que les produits concernés par les pratiques sont les produits de revêtements de sols résilients, vendus en dalles ou en rouleaux, soit les sols en PVC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

parties ont été informées que la cour était susceptible de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête pendant un délai de quatre mois, accordé pour régulariser les vices tirés de ce que la dalle

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a indiqué, par courrier du 15 septembre 2016, avoir insisté auprès du maître d’œuvre « concernant la propreté de son emprise et de ses abords » après avoir remarqué un empilement de dalles de caoutchouc

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

plancher haut en rez-de-chaussée, réduit dans certaines zones de 18 à 8 mm, dans des proportions " anormalement " faibles, tout en relevant que seules certaines zones comportaient des chlorures dans une quantité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216682_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D'une part, s'agissant des caractéristiques du projet, la quantité totale de matières traitées sera de 99 t/ jour au maximum et l'installation comportera notamment un digesteur, un post-digesteur, des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

La Cour rappelle qu'il est question ici de désordres affectant une construction réceptionnée en Octobre 1994, dénoncés par une assignation de Septembre 2004, soit quelques semaines avant l'expiration du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

société pétitionnaire, dont l'article 21 dispose que " les travaux d'aménagement de la surface au-dessus du parc des allées Gambetta seront réalisés par la ville après réception contradictoire de la dalle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300683

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

société Cibejy, société civile, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye placements, 2°/ la société Floquet Daen

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e96cdc6046d472e3209

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il précise que cette question avait déjà été évoquée par le cabinet Saretec qui avait sollicité le contrôle des solives et que le sol continue de s'affaisser.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e53

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au surplus, l'historique du site Google Maps montre une croissance très nette et progressive des arbres en question entre 2009 et 2023, de sorte que le moment où les nuisances ont commencé à excéder les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

des formations de stalactites et de salpêtre ; le seul fait que le devis qu'elle avait proposé, d'un montant de 32 000 euros HT, n'était pas suffisamment détaillé en ce qu'il ne fournissait pas les quantités

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b783ea43407b9fbb739

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sur les parties communes : * ainsi, la porte du lot n° 49 a été déplacée d'une dizaine de centimètres en profondeur avant d'être remise en place à la demande du syndic, * ensuite, le percement d'une dalle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65166cf6788aac83189e9f04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'affaires ne cessant de diminuer de 2011 à 2016, année du sinistre, donc avant l'apparition des odeurs et du dégât des eaux ; - le chiffre d'affaires pouvant être défini comme étant la multiplication de quantités

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8af

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La Cour relève également que l'appel ne porte que sur la question de cet appel en garantie, la MAF indiquant dans ses écritures ne pas contester que les désordres qui ont donné lieu au litige présentent

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Un fois la dalle relevée, à l’aplomb du mur et du sol du sous-sol qu’il aperçoit en contrebas, il constate des marques importantes d’humidité avec auréoles, coulures, de la rétention d’eau par endroits

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'incidence financière d'une réfection totale de la dalle peut être évaluée de la manière suivante : démolition évacuation : 2 500 euros ' terrassement et mise en 'uvre de nouvelles lignes de pavés, à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306665_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

géotechniques au sein du lot n°1 du marché attribué aux groupements d’entreprises dont elle faisait partie, n’ont pas été exécutées, aux dires de l’expert, selon les règles de l’art, dans la mesure où une quantité

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60329907b9f5fe0d999183fa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

part, que les fonds de fouille étaient bien situés au niveau du schiste gréseux beige jaunâtre indiqué par la société Arma Sol et, d'autre part, que le volume de béton employé correspondait bien aux quantités

Source officielle