Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 2 juin 2004, la commission nationale d'équipement commercial a refusé à la SARL ALDI MARCHE EST l'autorisation de procéder

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour contester la légalité de

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine

; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les mesures qu'elle prononçait par application de l'article L. 122-3, alinéa 4, du Code de la mutualité ne pouvaient concerner que les seuls documents soumis

[H] de s'approprier le dossier Champagne Rémy au détriment de Mme [X] sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si ce n'est pas M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), à partir de 2008, la société CLS Rémy Cointreau (la société Rémy Cointreau), qui a pour activité le commerce de vins et spiritueux, a conclu avec la société

de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur ou son représentant et un marin est régi

DES L'AURORE précédemment dénommée EPIBAG 30 allée Charles Babbage - 30000 NIMES représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CASTELBOU, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Rémy

Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Rémy-L'Honoré a retiré ce même permis de construire.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Rémy Martin & Co, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Rémy Martin & Co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.564 contre l'arrêt n° RG 22/02442 rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

Régis A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs ; M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Régis X..., demeurant ...

corps d'Etat n'avaient pas encore été choisis et retenus", qu'il est bien mentionné à l'acte d'engagement susvisé : "mandataire commun du groupement momentané d'entreprises conjointes Fère-en-Tardenois, régis

De leur union sont issus 3 enfants: * Laura née le 16 juin 1995 * Dylan né le 3 décembre 1997 * Rémy né le 22 juillet 1999.

rejet

[C] et Mme [Z], elle a bien indiqué qu'elle devait recourir à un prêt ; - que l'article L 311-1 du code de la consommation s'applique à l'acquéreur qui use d'un prêt régi par l'article L 313-1 du même

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE IMMOCINE 34, Sur la légalité externe : Considérant que si, eu égard à la nature, à la composition