C, une clôture permettant de couper la parcelle A part de la rue pour se poursuivre jusqu'à la façade de la parcelle C.

Jariel., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Saint-Benin-des-Bois et du syndicat

P.Y.G [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Léa BROUSSARD, avocat au barreau de

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE POURRIERES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

ans, soit antérieurement à la demande de résiliation du bail, une partie de la parcelle n° 25, comprise au bail, était, avec l'accord de M.

au barreau de VERSAILLES, et pour avocat postulant Maître Pascale BARTON-SMITH, avocate au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEURS Madame [J] [G] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20190129 Me Frédérick ORION de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037 APPELANTE *

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Roger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat

Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame Q... V... [...] [...]

LE PETIT ZINC exerçant sous l’enseigne BEAU REGARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Servanne ROUSTAN de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florian GROBAN, avocat au barreau

Pascal X... à payer à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité la somme de 100 euros (cent euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

[K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. A... et de M.