Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Brasserie du marché, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

Représentée par Me DEBESSAY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène A..., Greffier.

, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des

, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christelle LEFEVRE

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me LEFEBVRE

jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/00498 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Rachel

14 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE

In addition, no waiver of the right not to be subjected to racial discrimination could be accepted, as it would be counter to an important public interest.

L'affaire a été débattue le 29 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Representatives of the Jewish community in the département of Nord filed a complaint with the public prosecutor, who decided to prosecute the applicant for provoking discrimination on national, racial

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 504 162 439 00047 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia LEFEVRE

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente