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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC008090712
4 février 2021
4 février 2021
2018 Hanna ZĄBCZYK 1956 26/06/2020 10/09/2020 5,680 47758/18 06/11/2018 Leszek PODHORODECKI 1964 26/06/2020 23/09/2020 6,040 2525/19 21/12/2018 Rafał
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 02 Janvier 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42490 FRAISSES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
9 mai 2012
pluies s'étant abattues sur la région durant les dernières semaines et ayant rendu le terrain plus fragile aux différents efforts de pression de la grue ; que par ailleurs il évoque la survenance de rafales
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'événement à l'origine des demandes est survenu le 24 octobre 2018, alors que le vent soufflait en rafale dans la région nimoise : par la violence du vent, la couverture du pavillon s'est désolidarisée
Source officielleJuge unique 8
DTA_2508359_20250809
9 août 2025
9 août 2025
pour les usagers de la route VC n°5 alors que le tuyau d'alimentation passe par-dessus cette route pour rejoindre le camp, qu'il repose sur des branches et des barrières de chantier et qu'en cas de rafale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si Nantes Métropole soutient que la chute de cet arbre est survenue, le 8 avril 2022, exclusivement en raison d'une tempête survenue à cette date lors de laquelle, à Nantes, des rafales de vent ont été
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501284_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2021 par la société La tradition à Drancy puis en qualité de boulanger du 25 mai 2021 au 31 octobre 2021 par la société Bizim Market à Evreux, du 1er novembre 2021 au 31 juillet 2023 par la société Rafa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003226713
18 décembre 2018
18 décembre 2018
21.83pt; font-family:Arial; font-size:11pt } .s2DD561FF { margin-left:20.29pt; padding-left:15.71pt; font-family:Arial; font-size:11pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 32267/13 Rafał
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC000579111
12 décembre 2017
12 décembre 2017
#xa0; 66730/14 26/09/2014 Mariusz KRUŻMANOWSKI 14/04/1981 Pułtusk Mariusz Krużmanowski PLN 6,240 68262/14 04/11/2014 Rafał
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC002952107
14 septembre 2010
14 septembre 2010
sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION DECISION Application no. 29521/07 by Rafał
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il résulte de ce document que Monsieur [M], l’expert mandaté par la compagnie GROUPAMA, assureur de Monsieur [N], a indiqué « qu’à la suite de fortes rafales de vent ayant soufflé dans la nuit du 2 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
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