une somme complémentaire de 30 881,31 francs ; "aux motifs que le préjudice de l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Jacques Z... doit être fixé à 3 533 175,78 francs dont le montant doit être ramené

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total CFD, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),aux droits de laquelle se trouve la Compagnie de raffinage

Y... établissait son préjudice à la somme de 610 000 francs ramenée à 500 000 francs, soit 335 000 francs au titre du préjudice économique résultant des mauvais résultats de son élevage, 225 000 francs

Le cotisant fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la CIPAV une somme ramenée à 3 969 euros au titre des cotisations restant dues pour l'année 2015, à charge pour la CIPAV de procéder à

hors taxes catalogue rendu sur toutes les commandes directes et indirectes exception faite pour les cas où il y aurait démonstrations effectuées par les établissements Z... où la commission sera ramenée

la mensualisation ou pratiquer une compensation prohibée, retenir sur la rémunération d'un mois donné tout ou partie des avances qu'il a consenties, dès lors que cette retenue n'a pas pour effet de ramener

X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

dommages-intérêts, condamné cette dernière à lui rembourser une partie de l'indu ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué et d'avoir ramené

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 36 315,91 euros au titre des sommes indûment perçues, alors « que la rééducation d'un membre et de sa racine, quelles

somme de 242 631,03 francs, alors, selon le pourvoi, que tout jugement doit être motivé ; qu'en estimant que l'indemnité de résiliation, résultant de l'application de la clause pénale, devait être ramenée

commande du 19 mars 1986 mentionnait un prix de 300 000 DM pour une machine comprenant deux sortie et que le prix a été élevé ultérieurement à la somme de 310 730 DM par la société Dierks et Sohne puis ramené

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

relevé que le représentant de la société Colas a fait montre d'une attitude complaisante envers la société SAETP en acceptant la facturation de travaux qu'elle savait non terminés, pour bénéficier d'un rabais

X... avait délibérément commis un acte d'insubordination en gardant le véhicule de l'association à son domicile depuis le 21 janvier 1992, alors qu'il aurait dû le ramener au siège de l'association chaque

X... ne dispose plus que d'un revenu mensuel de 1 900 francs pour vivre avec sa compagne, somme ne couvrant pas les charges incompressibles; qu'ainsi la prestation compensatoire doit être ramenée à 1

engager une quelconque procédure à son encontre, de telle sorte qu'il en résultait que si le litige portait sur une reconstitution du patrimoine du de cujus au moment de son décès, il s'agissait de ramener

tribunal a violé l'article 20, alinéa 1er de la loi du 29 janvier 1993, ensemble les articles 1984 et 1998 du Code civil ; 2 / que, selon l'article 20, alinéas 2 et 3 de la loi du 29 janvier 1993, tout rabais

annoncé sur l'offre de prêt du 26 janvier 2009 présente une inexactitude excédant la décimale, justifiant la déchéance partielle du prêteur du droit aux intérêts, que le taux d'intérêt du prêt sera ainsi ramené