l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Fée des poupées, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Belfort

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

321-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 7 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de Belfort

reconnu (cote D 6) ; qu'au surplus, les conditions suspectes dans lesquelles les photocopies lui seraient parvenues alors qu'il venait d'être licencié et les pressions qu'il a exercées sur le témoin Beliard

euros avec intérêts, d'ordonner la vente forcée des biens saisis sur la mise à prix de 250 000 euros et de renvoyer le créancier poursuivant à saisir le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

M... et de la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, F..., C..., de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme R..., l'avis de M.

[W] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

  1991, the applicant was a citizen of Belarus. 16.

After that, the applicants were taken to Belarus. The other asylum seekers, with whom the applicants had travelled, were also returned to Belarus. 7.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Écurie de dressage Belara est rejetée.

Z..., Zehni D..., contredisait les déclarations de Béatrice Z... en précisant que Mehmet C... lui avait remis personnellement 6 000 francs à la mi-avril 1994, somme qui correspondait à deux mois d'avance

She noted having de facto disclosed all her travels to Belarus.

    The applicant complained that if extradited to Belarus he would face the risk of being subjected to ill-treatment by the Belarus authorities.

    On 17 October 2008 the Deputy General Prosecutor of Belarus requested the General Prosecutor's Office of Ukraine to extradite the applicant to Belarus.

. : 04/05354 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT & DESPRAT, mandataire judiciaire

him in Belarus would violate his rights under Articles 3 and 6 of the Convention.

T..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel Belfort sud, dont

dernier lieu, les fonctions de directeur général ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 mars 1992, après mise à pied conservatoire, l'employeur ayant relevé des anomalies de gestion du compte Bellot