[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la SAS [H] [W] DU PASTEL aux fins de reprise des désordres réservés.

Il indique que les heures supplémentaires étaient calculées mensuellement et c'est cette différence de base de calcul qui justifie sa réclamation.

de référence; que la société a contesté à la fois cette méthode et le panel retenu; qu'elle a, à la demande du CPH, réalisé un panel des ingénieurs/experts techniques logiciels du secteur Achats de sexe

Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS toque : D 1423 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

: - de dire et juger : * qu'il s'agit de discriminations prohibées ,constituant un trouble manifestement illicite que la Cour doit faire cesser immédiatement, * que le refus d'appliquer le reclassement

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

X... pour les années 2008 et 2009, * 250,50 pour le panel; 240 pour M. X... pour l'année 2010, * 252 pour le panel; 240 pour M. X... pour l'année 2011.

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

Patrice D, demeurant ..., M. Joël F, demeurant ..., M. Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Corine I, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., M. Daniel J, demeurant ..., M.

, ainsi que l'établit la société défenderesse (sans être contestée sur ce point), la SARL Deauvilux n'est qu'une partie d'un plus vaste ensemble puisque détenue, d'une part, par l'EURL Triana (dont Patrice

Patrice A..., 2 / Mme Patrice A..., née Y...

Panel de salariés embauchés quelques mois avant ou peu après lui, au même coefficient et aux mêmes fonctions (pièce 1 du demandeur).

A friendly settlement was reached.   3)   Thery v. France (Section 3) - The case concerns the length of administrative proceedings.

La société SAP FRANCE, sur la base du panel de 27 salariés (pièce 5 bis) et non de 36, comme utilisé par M.

Patrice X... le 20 mars 2010. La société Gugler a laissé la lettre de notification " non réclamée ". M. Patrice X... a relevé appel par lettre postée le 9 avril 2010. M.