articulations essentielles du mémoire dont elle est saisie ; qu'en confirmant purement et simplement l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction sans répondre aux moyens péremptoires réfutant

, la cour d'appel a violé les articles L. 121-35 et R. 121-8 du Code de la consommation ; 2 ) que le conditionnement d'un produit ne constitue pas une prime lorsqu'il n'est pas susceptible de réutilisation

la gérance d'une société au simple motif que cet engagement était fictif ; que le prévenu, qui s'insérait dans une activité particulière, devait se renseigner sur ses obligations et ne peut pas se réfugier

de son avocat, de sorte que ce dernier a été placé dans l'impossibilité stricte de contrôler l'authenticité des éléments de preuve ainsi recueillis, la chambre de l'instruction, qui ne pouvait se réfugier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour de Cassation à sa demande de communication, en vue d'une réutilisation

DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.

; que, par lettre du 29 mai 1989, il a refusé de signer l'avenant qui lui avait été soumis le 24 mai précédent, tendant à lui proposer le statut d'inspecteur ; que, par lettre du 6 juin 1989, il a réfuté

investisseurs aurait été impossible, dès lors que les éléments d'actifs amortissables hors terrain auraient été nécessairement inférieurs à la valeur plancher contractuellement convenue, n'a opposé aucune réfutation

investisseurs aurait été impossible, dès lors que les éléments d'actifs amortissables hors terrain auraient été nécessairement inférieurs à la valeur plancher contractuellement convenue, n'a opposé aucune réfutation

la limite, était supérieure à 2 mètres de haut, sans répondre aux conclusions de ces derniers faisant valoir que tous les arbres n'étaient pas situés à moins de 2 mètres de la ligne séparative, ni réfuter

pour dire que les difficultés économiques de cette société étaient, pour une part importante, le résultat des distributions de réserves et de dividendes, à se référer aux conclusions de l'expert sans réfuter

matériel neuf, plus puissant et plus onéreux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors en troisième lieu, qu'en s'abstenant de réfuter

francs de dommages et intérêts pour violation d'une clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel dès lors qu'elle entendait infirmer le jugement entrepris de refuter

oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille du décès du petit Christopher ; "alors qu'en énonçant seulement, pour réfuter

passif de la société ; qu'en se bornant à énoncer que la société BAF n'aurait apporté aux débats d'autres éléments au soutien de sa prétention que la délibération du 3 mai 1978, sans opposer aucune réfutation

cautionnement, avait soutenu que le dépôt des bons de caisse garantissait l'exécution de son engagement de caution, et non le remboursement de la dette principale ; que la cour d'appel, qui n'a opposé aucune réfutation

procédure civile et a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 188 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, en réfutation

sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil; 3°) qu'en se bornant à déclarer que l'expert "n'a même pas cru pouvoir évoquer l'atteinte à la solidité de l'ouvrage", sans réfuter

avant livraison de la marchandise le 25 août 1986, averti Mme Y... que son ordre serait exécuté après paiement adressé à la société X..., par lettre de crédit ; qu'il résulte également des motifs non réfutés

Y... fait toujours grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale de Mausoléo alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, en réfutation des pièces produites, si M.